Conditions générales de vente
PRÉEMBULE
Le site est la proprieté de ROC 3000 en sa totalité, toute reproduction est soumise a l’autorisation des propriétaires.
CLAUSE 1 : OBJET
les conditions générales de vente décrites ci-après,détaillent les droits et obligations de MAUDUIT
Dominique et son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
MINERAUX, FOSSILES, PIERRES ROULEES, PENDENTIFS, BRACELETS ET FILS DE PERLES EN PIERRE SEMI PRECIEUSE.
Dans le cadre de la vente en ligne des marchandises, droits et obligations sont déterminés par les CGV ici présentes. Le vendeur a la possibilité et peut changer a tout moment les présentes (CGV) en publiant une nouvelle version sur son site internet.
Toute prestation accomplie par la societé ROC 3000 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance à la commande des CGV énoncées sur l’écran et de les accepter sans réserve.
CLAUSE 2 : PRIX
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de prise de la commande, ils sont libellés en euros et hors taxes.le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. ROC3000 s’engage a facturer les marchandises commandées aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande.
CLAUSE 3 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que ROC 3000 serait amené a octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
CLAUSE 4 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
CLAUSE 5 : REMISES QUANTITATIVES
Ces remises ne sont pas cumulables avec nos autres remises ou promotions
- remise de 5% pour toute commande de plus de 1000 euros HT
- remise de 10 %pour toute commande de plus de 2000 euros HT
- remise de 15% pour toute commande de plus de 4000 euros HT
CASH AND CARRY : une remise de 10% est accordée pour toute vente ou commande effectuée dans nos locaux de carpentras, emportée et reglée au comptant (cette remise est non cumulable avec les remises quantitatives fonction du total HT de votre facture).
CLAUSE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le réglement des commandes s’effectue soit par chèque soit paypal (par carte bancaire. Vous n’avez pas besoin de posséder un compte Paypal pour payer).
CLAUSE 7 : RETARDS DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la reception, l’acheteur doit verser a la societé ROC 3000 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt legal. Le taux de l’intérêt legal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises, cette pénalité est calculée sur le taux TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’echeance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit necessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’accompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6 alinea 12 et D 441-5 du code de commerce)
CLAUSE 8 : CLAUSE RESOLUTOIRE
Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause (retard de paiement), l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérets au profil de la societé ROC 3000.
CLAUSE 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La societé ROC 3000 conserve la proprieté des biens vendus jusqu’au paiement integral du prix à ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la societé ROC 3000 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
CLAUSE 10 : LIVRAISON
Les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison lors de la commande. ROC 3000 s’engage à livrer a son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation et emballage.
La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou chronopost, selon le choix du client.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons hors CEE seront effectuées par la poste en colissimo europe ou chronopost selon le choix du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de notifier par ecrit au transporteur toutes anomalies ou dommages constatés sur le produit livré.
En cas de marchandises manquantes ou déteriorées lors du transport l’acheteur devra formuler par écrit ses réserves dans les 5 jours suivant la livraison par lettre recommandée AR.
CLAUSE 10 : LITIGES
En cas d’incident, le client dispose de 48 h apres ouverture du colis pour signaler par mail.
ROC 3000 rembourse ou échange les marchandises cassées, ansi que les produits ne correspondant pas à la commande. Les frais de renvois sont à la charge du client.
CLAUSE 11 : DISPONIBILITE
Les commandes seront traitées dans la limite de notre stock disponible.
CLAUSE 12 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.(L 121-20 du code de la consommation)
CLAUSE 13 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de ROC 3000 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement exterieur, imprevisible et irresistible au sens de l’article 1148 du code civil.
CLAUSE 14 : TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interpretation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de CARPENTRAS (84200 VAUCLUSE).
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Le site est la proprieté de ROC 3000 en sa totalité, toute reproduction est soumise a l’autorisation des propriétaires.
CLAUSE 1 : OBJET
les conditions générales de vente décrites ci-après,détaillent les droits et obligations de MAUDUIT
Dominique et son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
MINERAUX, FOSSILES, PIERRES ROULEES, PENDENTIFS, BRACELETS ET FILS DE PERLES EN PIERRE SEMI PRECIEUSE.
Dans le cadre de la vente en ligne des marchandises, droits et obligations sont déterminés par les CGV ici présentes. Le vendeur a la possibilité et peut changer a tout moment les présentes (CGV) en publiant une nouvelle version sur son site internet.
Toute prestation accomplie par la societé ROC 3000 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance à la commande des CGV énoncées sur l’écran et de les accepter sans réserve.
CLAUSE 2 : PRIX
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de prise de la commande, ils sont libellés en euros et hors taxes.le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. ROC3000 s’engage a facturer les marchandises commandées aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande.
CLAUSE 3 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que ROC 3000 serait amené a octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
CLAUSE 4 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
CLAUSE 5 : REMISES QUANTITATIVES
Ces remises ne sont pas cumulables avec nos autres remises ou promotions
- remise de 5% pour toute commande de plus de 1000 euros HT
- remise de 10 %pour toute commande de plus de 2000 euros HT
- remise de 15% pour toute commande de plus de 4000 euros HT
CASH AND CARRY : une remise de 10% est accordée pour toute vente ou commande effectuée dans nos locaux de carpentras, emportée et reglée au comptant (cette remise est non cumulable avec les remises quantitatives fonction du total HT de votre facture).
CLAUSE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le réglement des commandes s’effectue soit par chèque soit paypal (par carte bancaire. Vous n’avez pas besoin de posséder un compte Paypal pour payer).
CLAUSE 7 : RETARDS DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la reception, l’acheteur doit verser a la societé ROC 3000 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt legal. Le taux de l’intérêt legal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises, cette pénalité est calculée sur le taux TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’echeance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit necessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’accompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6 alinea 12 et D 441-5 du code de commerce)
CLAUSE 8 : CLAUSE RESOLUTOIRE
Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause (retard de paiement), l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérets au profil de la societé ROC 3000.
CLAUSE 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La societé ROC 3000 conserve la proprieté des biens vendus jusqu’au paiement integral du prix à ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la societé ROC 3000 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
CLAUSE 10 : LIVRAISON
Les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison lors de la commande. ROC 3000 s’engage à livrer a son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation et emballage.
La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou chronopost, selon le choix du client.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons hors CEE seront effectuées par la poste en colissimo europe ou chronopost selon le choix du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de notifier par ecrit au transporteur toutes anomalies ou dommages constatés sur le produit livré.
En cas de marchandises manquantes ou déteriorées lors du transport l’acheteur devra formuler par écrit ses réserves dans les 5 jours suivant la livraison par lettre recommandée AR.
CLAUSE 10 : LITIGES
En cas d’incident, le client dispose de 48 h apres ouverture du colis pour signaler par mail.
ROC 3000 rembourse ou échange les marchandises cassées, ansi que les produits ne correspondant pas à la commande. Les frais de renvois sont à la charge du client.
CLAUSE 11 : DISPONIBILITE
Les commandes seront traitées dans la limite de notre stock disponible.
CLAUSE 12 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.(L 121-20 du code de la consommation)
CLAUSE 13 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de ROC 3000 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement exterieur, imprevisible et irresistible au sens de l’article 1148 du code civil.
CLAUSE 14 : TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interpretation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de CARPENTRAS (84200 VAUCLUSE).